1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliqueront à la vente et à tous les actes liés aux produits de KETTAL (ci-après "les Produits") entre KETTAL, S.L. (ci-après "KETTAL"), en tant que vendeur, et le client, qu'il soit consommateur ou professionnel, en tant qu'acheteur (ci-après "le Client"). En cas d'accord signé entre KETTAL et le Client, ces CGV seront incluses. Les spécifications techniques des produits de KETTAL font partie intégrante de ces CGV. Ces CGV excluent l'application de toute condition d'achat que le Client pourrait avoir. Ces CGV ne peuvent être modifiées qu'avec l'approbation écrite de KETTAL contenue dans l'offre pertinente ou la confirmation de commande.

2. Objectif L'objectif de ces CGV est la vente des produits inclus dans les catalogues de KETTAL. KETTAL se réserve le droit d'annuler et de modifier tout produit, matériau, couleur ou autre élément de ses Produits contenu dans le catalogue sans avertissement préalable.

3. Acceptation de ces CGV La commande de tout Produit ou l'acceptation d'informations à leur sujet par le Client implique l'acceptation automatique de ces CGV, qui s'appliqueront à tous les actes liés à la vente, de la commande à la cessation de toutes les obligations qui incombent à chacune des parties.

4. Commandes Pour être considérées comme contraignantes, toutes les commandes doivent être faites par écrit et le Client doit avoir inclus les références complètes des Produits qu'il souhaite selon le catalogue et la liste de prix. Cependant, KETTAL se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande. La commande de Produits par le Client ne constitue pas un accord de vente entre KETTAL et le Client. L'accord de vente sera réputé conclu seulement lorsque KETTAL enverra son acceptation écrite au Client par le biais d'une confirmation de commande. L'acceptation de la commande par KETTAL sera notifiée au Client par une confirmation de commande écrite, spécifiant les Produits, les prix et toutes les conditions applicables. L'annulation d'une commande par le Client est valide uniquement si elle intervient avant la confirmation de commande de KETTAL.

5. Réclamations et retours KETTAL n'accepte les réclamations que pour les cas de casse, de produits manquants ou de problèmes de transport dans un délai de sept (7) jours après la réception des Produits, sinon le délai pour réclamer est de 24 heures maximum après la livraison. Aucun Produit ne peut être retourné sans la connaissance préalable et l'autorisation écrite de KETTAL.

6. Titre de propriété Les Produits seront réputés en dépôt jusqu'au paiement intégral. La propriété des Produits est transférée au Client une fois qu'ils ont été intégralement payés.

7. Garantie générale Tous les Produits sont garantis pendant une période de cinq (5) ans pour un usage domestique et de deux (2) ans pour un usage non domestique dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien, à l'exception des lampes, batteries, coussins, housses et tissus. Les lampes sont garanties pendant deux (2) ans pour un usage domestique et un (1) an pour un usage non domestique, sauf consommables et batteries. Cette garantie ne s'applique pas aux défauts ou imperfections résultant de l'écoulement du temps ou de l'usure normale (changements de texture du bois, décoloration ou changement de teinte des couleurs, éclats, rayures, etc.). Pour les pavillons et les pergolas, KETTAL ne garantit pas le Produit s'il n'est pas correctement ancré. Le montage et, le cas échéant, l'ancrage des Produits et la rénovation préalable de la zone d'ancrage relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur final. Le Client devra signer le Document de Conformité de KETTAL et le remettre à KETTAL. Pour un nettoyage approprié, de l'eau et un savon neutre au pH doivent être utilisés (pas de nettoyeurs haute pression ni d'eau en dehors de la plage de température de 10-40ºC). En cas d'utilisation de tout autre produit ou système de nettoyage du Produit, il ne sera pas couvert par la garantie.

8. Propriété intellectuelle et industrielle KETTAL détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les dessins, plans, croquis, logiciels, photographies, savoir-faire et toute autre donnée relative aux Produits et aux catalogues, ainsi que sur ses marques déposées, marques et tout autre signe distinctif. Leur utilisation est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de KETTAL.

9. Force majeure En cas d'événement de force majeure, KETTAL sera en droit de suspendre ou de retarder la livraison des Produits pour une période raisonnable selon les circonstances, sans encourir de responsabilité ou d'infraction. La force majeure désigne toute cause ou circonstance échappant au contrôle de KETTAL (par exemple, guerre, incendie, inondation, explosion, grève, épidémie, pandémie, etc.). KETTAL informera le Client dès que possible de l'existence d'un événement de force majeure, ainsi que de sa fin, indiquant le délai dans lequel il se conformera à l'obligation qui a été suspendue ou retenue.

10. Protection des données Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 679/2016 et aux lois espagnoles applicables sur la protection des données, KETTAL traitera les données personnelles fournies par le Client pour gérer la relation commerciale et exécuter cet accord. Les données personnelles fournies ne seront pas transférées à des tiers, sauf pour se conformer à une obligation légale. Les personnes concernées par les données personnelles fournies à KETTAL auront, à tout moment, le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de s'opposer, de limiter le traitement des données et de révoquer leur consentement, en s'adressant à KETTAL, S.L., c/ Aragón, 316, 08009 Barcelone, par écrit.

11. Loi applicable et juridiction Ces CGV sont régies par le droit espagnol. Tout litige survenant dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation de ces CGV sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait être applicable.